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Nos publications

Me Patrick de la Grange

1. ouvrages

« Erreurs médicales »
En collaboration avec Fabrice Papillon, journaliste
Nil Editions en 2008 (Page de l'éditeur - Commander l'ouvrage)

2. Articles et contributions

- « L’indemnisation des accidents médicaux » in Dalloz (Cliquer ici pour lire l'article)

- « La propriété des biens composant le domaine public » La propriété de l’image des biens composant le domaine public : une construction originale (Cliquer ici pour lire l'article)

- « Sécurisation des données de santé, protection des droits des patients » (Cliquer ici pour lire l'article)

 

Me Naima HAOULIA

1. ouvrages

 - L’influence du droit de la santé sur le marché de ta consommation, préface Pr. Jacques Mestre et Pr. Antoine LECA, PUAM, coll. du Centre de droit de la santé, 2013.

Droit, Ethique et Déontologie des soins infirmiers. Les Etudes Hospitalières, septembre 2014

Droit de l’exercice médical en clientèle privée, avec le Pr. Antoine Leca, réalisation des actualisations, 4e éd., LEI-1,
2013.

Droit pharmaceutique, avec le Pr. Antoine LECA, réalisation des actualisations, 7e éd., LEI-1, 2013

2. Articles et contributions

- «Le corps humain support artistique: la réglementation des tatouages et piercings en Europe, entre
expression et dignité», in Corps et patrimoine, Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, n° 17, LEH, 2014.

- «Précision du point de départ du délai de prescription en matière de responsabilité du fait des produits
défectueux», note sous Cass. civ. 1ère, 10 juil. 2013, n° 12-23.499, Les Petites Affiches 2014, n°41, pp. 12-16.

- « Pas de passerelle d’accès à la profession d’avocat pour le juge de proximité », note sous Cass. civ. 1ère, 10
juil. 2013, n°12-24.962, Les Petites Affiches, 2014, n°31, pp. 13-16

«De l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches au régime d’autorisation sous
condition : brèves remarques sur la protection de la vie humaine dans la loi n°2013-715 du 6 août 2013 »,
Médecine et Droit 2014, n° 124, pp. 23-25.

« La qualité de non-professionnel dans la vente immobilière », Defrénois, n° 22/2013, pp. 1134-1140

- « Un enfant nommé désir: réflexions sur les enjeux et risques de l’affirmation d’un droit à l’enfant», Petites
Affiches, 2013, n°204, pp. 7-15.

- «Nullité de la vente d’un fichier informatisé non déclaré de clientèle», Note sous Cass. com., 25 juin 2013, n°
12-17037, Revue Loin3 Droit desAffaires, 2013, n°85, Pp 77-79

- « La caducité de la promesse synallagmatique de vente à défaut de réalisation d’une condition
suspensive», note sous Cass. 3e civ., 29 mai 2013, n° 12-17.077, n° 625 ES-P + B + R, PetitesAffiches, 2013, n°167, pp.
12-15,

- « Sunshine act: un pas de plus vers la transparence et la prévention des conflits d’intérêt, dans le milieu
sanitaire et cosmétique», Petites AJ/iches, 2013, n°153, pp. 4-6.

- « Droit des contrats de fabrication des produits cosmétiques », Revue Droit et santé, 2013, n° 55, pp. 650-653.

- « Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux produits cosmétiques», Petites Affiches, 2013,
n° 136, 7.

- « Secret médical et exposition des tiers au Sida: quand l’information médicale intéresse la santé d’autrui »,
in Le secret, Cahiérs de droit de la santé du Sud-Est, n°15, LEI-l, 2012, pp. 141-161.

- « Les interférences du droit des biotechnologies en droit de la consommation: étude des mécanismes de
protection et d’information des consommateurs », in Droit des biotechiotechnoIoies, Cahiers de droit de la santé du Sud-Est,
LEI-1, n° 14,2012, 257

- « Le droit anglo-saxon de la propriété appliqué au statut du corps humain, de ses éléments et produits »; in
Le statut des éléments et produits du corps humain, Cahiers de droit de la santé du Sud Est, LEI-l, n°12, 2010

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