Droit du sport

Plusieurs membres du cabinet ayant une pratique sportive importante (Avion, ULM, plongée, moto sur circuit…), la société GF Avocats  s’est naturellement impliquée dans le droit du sport, au service des institutionnels (fédérations), mais aussi des clubs, des intermédiaires et des simples pratiquants.

Réglementation du sport (fédérations sportives, associations, clubs…)

  • régime juridique applicable
  • délégation de service public
  • délimitation de  la sphère d’intervention
  • règles applicables

Pratique du sport

  • Compétitions sportives (organisation, participation)
  • Responsabilité
  • respect des règles du jeu
  • indemnisation des dommages corporels

 Intermédiaires , mandataires, agents

  • Contrats
  • réglementation
  • contentieux