PARIS
58, rue de Courcelles - 75008 Paris
Tél. : + 33 (0) 1 58 36 16 80
Fax: + 33 (0) 1 58 36 16 81
cabinet@gf-avocats.com

MARSEILLE
6 cours Puget - 13006 Marseille
Tél. : + 33 (4) 91 33 66 69
Fax: + 33 (0) 1 58 36 16 81

Droit de la santé

Notre cabinet intervient depuis près de 20 ans en droit de la santé.
Nous mettons notre expertise au service des acteurs du système de santé.

RESPONSABILITE MEDICALE :

  • accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes
  • contaminations transfusionnelles
  • vaccinations obligatoires

Etablissements de santé :

  • mission de conseil juridique et de négociation pour la mise en place de structures de coopération et les regroupements hospitaliers
  • fonction publique hospitalière (dont statuts de la fonction publique hospitalière, procédure disciplinaire, recrutement des contractuels de droit public et de droit privé)
  • statuts des personnels médicaux, activité libérale, réglementation relative à la permanence des soins, …
  • droit de la sécurité sociale (contentieux de la tarification,…)
  • droit de la propriété intellectuelle (protection des brevets,…)
  • formation des personnels médicaux et paramédicaux aux risques juridiques
  • négociation, rédaction et contentieux des contrats d’exercice libéral

 

Professionnels de santé LIBÉRAUX :

  • création de société d’exercice en groupe ou individuel de la médecine
  • cession et transfert de cabinet
  • négociation, rédaction et contentieux des contrats d’exercice libéral
  • droit de la sécurité sociale: conseil et assistance dans le cadre des contrôles d'activité et des procédures en remboursement d'indu initiées par les CPAM

 

Pharmacies et laboratoires d’analyse :

  • mission de conseil juridique et de négociation pour le regroupement d’établissements
  • création, cession et transfert d’officines et de laboratoires d’analyse
  • conseil et assistance juridique pour les autorisations sanitaires, et contentieux y afférent

 

Recherche biomédicale:

  • accompagnement dans la rédaction et le suivi des demandes d'autorisations et d'avis (ANSM, CPP et CNIL)

 

E-santé:

  • conseil à la mise en oeuvre de projet en e-santé (hébergeur, dispositifs médicaux connectés, télémédecine,...)
  • accompagnement dans la rédaction et le suivi des demandes d'autorisations et d'avis (CNIL,...)
  • rédaction des conditions générales d'utilisation

Nous contacter

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